Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Plateforme EVENDORS
Un service de ESOFYC

Version : 1.0
Dernière mise à jour : 11-12-25

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’accès, l’utilisation et le fonctionnement de la plateforme EVENDORS, exploitée par ESOFYC, dont le siège social est situé à Riviera Palmeraie Rue Ministre.

La plateforme EVENDORS est une marketplace permettant à des vendeurs indépendants (ci-après « Vendeurs ») de proposer et vendre leurs produits à des acheteurs utilisateurs (ci-après « Acheteurs » ou « Utilisateurs »).

En utilisant la plateforme EVENDORS, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU/CGV.

2. OBJET

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir :

les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme ;
les responsabilités respectives de EVENDORS, des Vendeurs et des Acheteurs ;
les conditions applicables aux transactions réalisées via la plateforme.

EVENDORS agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique :

la plateforme ne vend pas de produits ;
elle met en relation des Vendeurs et des Acheteurs ;
chaque Vendeur reste seul responsable de ses produits, prix, descriptions, transactions, livraisons et service client.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’utilisation de la plateforme EVENDORS implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
En créant un compte, l’Utilisateur déclare :

être majeur ou avoir l’autorisation de son représentant légal ;
fournir des informations exactes ;
utiliser la plateforme conformément aux lois ivoiriennes.

4. FONCTIONNEMENT DE LA MARKETPLACE

4.1 Rôle de EVENDORS

EVENDORS fournit :

un espace en ligne permettant aux Vendeurs de créer et gérer leur boutique ;
des outils de publication de produits ;
un système de mise en relation entre Acheteurs et Vendeurs ;
un système de gestion des commandes ;
une assistance en cas de litige, sans obligation d’intervenir.

EVENDORS n’est pas partie aux ventes réalisées entre Vendeurs et Acheteurs.

4.2 Rôle des Vendeurs

Chaque Vendeur est entièrement responsable de :

la véracité des informations publiées ;
la légalité des produits mis en vente ;
la fixation des prix ;
l’encaissement des paiements (Mobile Money, Cash à la Livraison) ;
la préparation et la livraison des commandes ;
la facturation et les obligations fiscales ;
le service après-vente et la gestion des retours.

4.3 Rôle des Acheteurs

Les Acheteurs s’engagent à :

fournir des informations exactes ;
respecter les procédures de commande ;
effectuer le paiement selon les modalités convenues avec le Vendeur ;
vérifier l’état des produits lors de la livraison.

5. CONDITIONS D’INSCRIPTION

5.1 Pour les Acheteurs

L’inscription n’est pas obligatoire pour parcourir le site, mais elle est nécessaire pour :

suivre ses achats.

5.2 Pour les Vendeurs

Les Vendeurs doivent fournir :

des informations d’identité valides ;
des informations de contact ;
une description exacte de leur activité ;
l’acceptation des règles de EVENDORS.

EVENDORS se réserve le droit de refuser ou supprimer un compte en cas de non-conformité.

6. PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les Vendeurs s’engagent à ne proposer que des produits :

légaux en Côte d’Ivoire ;
conformes aux normes de sécurité applicables ;
décrits de manière précise (images, caractéristiques, prix).

Les produits interdits incluent, entre autres :

drogues et substances illégales ;
armes à feu non autorisées ;
contrefaçons ;
produits frauduleux ou dangereux.

EVENDORS peut retirer tout produit suspect ou non conforme.

7. COMMANDES

7.1 Processus de commande

L’Acheteur sélectionne les produits, confirme sa commande et fournit les informations nécessaires.
Le Vendeur reçoit une notification et accepte ou refuse la commande.

7.2 Validation

Une commande n’est validée qu’après confirmation du Vendeur.

7.3 Annulation

Le Vendeur peut annuler en cas d’indisponibilité de stock.
L’Acheteur peut annuler avant confirmation du Vendeur.

8. PAIEMENTS

Les Vendeurs encaissent eux-mêmes les paiements.
Les moyens de paiement autorisés incluent :

Mobile Money (Orange Money, MTN, Moov Money, etc.)
Paiement en espèces à la livraison

EVENDORS n’intervient pas dans :

la gestion des fonds ;
les litiges financiers ;
les remboursements.

Toute contestation ou demande de remboursement doit être traitée directement entre le Vendeur et l’Acheteur.

9. LIVRAISON

Les Vendeurs sont les seuls responsables :

de l’organisation des livraisons ;
du choix des transporteurs ;
des frais de livraison ;
du respect des délais annoncés ;
de la conformité du produit livré.

EVENDORS n’intervient pas dans la logistique, mais peut jouer un rôle de médiation en cas de litige.

10. SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)

Chaque Vendeur assure son propre SAV.
Il doit gérer :

les réclamations ;
les retours ;
les échanges ;
les remboursements éventuels.

EVENDORS peut intervenir en cas de mauvaise foi d’un Vendeur ou d’un Acheteur, mais n’est pas obligé de trancher un litige.

11. RESPONSABILITÉ

11.1 Responsabilité des Vendeurs

Chaque Vendeur est responsable de :

la qualité des produits ;
la conformité légale ;
la sécurité ;
les transactions et paiements ;
les livraisons ;
le SAV.

11.2 Responsabilité des Acheteurs

L’Acheteur est responsable :

de la vérification des produits à la réception ;
du respect des modalités de paiement ;
de l’exactitude des informations fournies.

11.3 Responsabilité de EVENDORS

En tant qu’intermédiaire technique, EVENDORS :

n’est pas responsable des produits vendus ;
n’est pas responsable des transactions financières ;
n’est pas responsable des retards de livraison ;
n’est pas responsable des litiges entre Vendeur et Acheteur.

EVENDORS est responsable uniquement de la disponibilité raisonnable de la plateforme et de la protection des données personnelles.

12. SUSPENSION ET RÉSILIATION

EVENDORS peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

non-respect des CGU/CGV ;
fraude ;
activité suspecte ;
vente de produits interdits ;
plaintes répétées d’Acheteurs.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus de EVENDORS (logo, design, texte, code, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de ESOFYC.

Les Vendeurs doivent garantir que leurs images, contenus et produits ne violent aucun droit de propriété intellectuelle.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de EVENDORS.
Chaque Utilisateur peut exercer ses droits conformément à la réglementation ivoirienne.

15. MODIFICATION DES CGU/CGV

EVENDORS peut modifier les présentes conditions à tout moment.
Les modifications sont applicables dès leur publication.

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Côte d’Ivoire.

17. TARIFS, ABONNEMENTS ET CONDITIONS PROMOTIONNELLES

17.1 Période de lancement gratuite

Lors du lancement de la plateforme EVENDORS, tous les Vendeurs bénéficient d’un accès gratuit pendant une durée de trois (3) mois à compter de la date officielle d’ouverture de la plateforme.
Pendant cette période :

l’inscription est gratuite ;
l’utilisation de la plateforme ne nécessite aucun frais ;
aucun abonnement n’est exigé des Vendeurs ;
aucune commission n’est prélevée par EVENDORS pour l’utilisation du service (hors exceptions expressément mentionnées par ESOFYC).

Cette période promotionnelle est offerte une seule fois et ne pourra être renouvelée pour un Vendeur déjà inscrit.

17.2 Abonnement obligatoire après la période gratuite

À l’issue de la période de lancement gratuite, tout Vendeur souhaitant continuer à utiliser la plateforme EVENDORS devra souscrire un abonnement mensuel obligatoire d’un montant de 5.000 FCFA par mois.

L’abonnement inclut :

le maintien de la boutique en ligne ;
l’accès aux outils de gestion des produits et des commandes ;
la visibilité sur la plateforme ;
l’assistance technique standard.

Le paiement de l’abonnement doit être effectué avant le début de chaque mois d’utilisation.

17.3 Défaut de paiement

En cas de non-paiement du montant de l’abonnement mensuel :

un rappel est envoyé au Vendeur ;
à défaut de régularisation dans un délai raisonnable fixé par EVENDORS, le compte du Vendeur pourra être suspendu ;
durant la suspension, le Vendeur ne pourra plus recevoir de commandes ni publier de nouveaux produits ;
si le paiement n’est toujours pas régularisé après plusieurs relances, EVENDORS se réserve le droit de désactiver définitivement la boutique du Vendeur.

17.4 Évolution du prix de l’abonnement

ESOFYC se réserve expressément le droit de modifier le prix de l’abonnement mensuel après une certaine période d’exploitation de la plateforme ou lors d’une mise à jour de ses services.

Toute évolution tarifaire pourra intervenir pour les raisons suivantes, sans que cette liste soit exhaustive :

augmentation des coûts techniques, logistiques ou opérationnels ;
introduction de nouvelles fonctionnalités ou services premium ;
évolution du marché ou de la réglementation ;
amélioration de l’infrastructure de la plateforme.

Dans tous les cas :

toute modification sera communiquée aux Vendeurs au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur ;
les Vendeurs auront la possibilité de cesser leur abonnement avant la date d’application du nouveau tarif ;
la poursuite de l’usage de la plateforme vaut acceptation du nouveau prix.

Conditions générales